Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions

    avril 2026

    • «
    • »
    l m m j v s d
     
     
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
     
     
     
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
A la une
Enfance / Famille

Assistant maternel : qui doit prouver le nombre d'heures effectuées ?

27/06/2011
En cas de litige sur le nombre d'heures de travail réalisées, l'assistant maternel mais également son employeur doivent communiquer aux juges les justificatifs en leur possession.
Accès refusé
Elisabeth Paolini, Dictionnaire permanent Social
Ecrit par
Elisabeth Paolini, Dictionnaire permanent Social
Documents joints
  • Arrêt du 8 juin 2011
A lire également
  • Accueil en crèche : le barème de participation familiale évolue
  • Fonds publics et territoires : modalités d'utilisation 2018-2022
  • Le CAP "petite enfance" disparaît au profit du CAP "accompagnant éducatif petite enfance"
  • Aides à la création de crèches : nouvelles directives de la Cnaf
Autres articles de l'édition
  • Monsieur Bernard Ennuyer répond à vos questions
  • Qualité et sécurité des soins à l'hôpital
  • Le secteur "handicap" épinglé par la Cour des comptes
  • Nouveaux statuts pour Unaforis
  • Accueil familial : la procédure de retrait d'agrément retouchée
ACCÉDER À LE MEDIA SOCIAL
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions

A ne pas manquer

Vidéos

Les territoires zéro chômeur mettent la pression sur le pouvoir

Les territoires zéro chômeur mettent la pression sur le pouvoir

Toutes les vidéos

Dossiers

  • En quête de sens
  • A voix haute
  • Le travail social à l’heure du numérique
  • Le travail social au-delà des frontières

Formations

Ailleurs sur le web

Editions Législatives