A la une (brève) Social / Santé / Sécurité Après les sénateurs, les députés ont voté la fin du JO papier 19/11/2015 Accès refusé A lire également Les huit sites publics d’information juridique à garder en tête Au 1ᵉʳ janvier plus de JO papier Faut-il assortir les décrets d'études d'impact ? Les sénateurs ont voté la fin du JO papier Autres articles de l'édition "Shadow banking", le règlement européen est adopté Délais de paiement : les mêmes secteurs restent concernés par les dérogations au droit commun PLF 2016 : les dernières mesures adoptées par l'Assemblée nationale
