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Agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées
06/01/2010
Les nouvelles modalités d'agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées sont fixées. Depuis le 1er janvier 2010, ils peuvent être agréés au titre de trois activités : la maîtrise d'ouvrage, l'ingénierie sociale, financière et technique, l'intermédiation locative.
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