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Accessibilité des ERP neufs : un aménagement des normes attendu au 1er juillet 2017
02/05/2017
Un nouvel arrêté fixe les règles d'accessibilité obligatoires lors de la construction d'établissements recevant du public (ERP) ou l'aménagement d'installations ouvertes au public (IOP), en renforçant les prescriptions déjà applicables et en prévoyant des solutions d'effet équivalent.
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