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Accès du jeune majeur à l'ASE : la durée de prise en charge antérieure n'est pas un critère suffisant

Si le président du conseil départemental dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou maintenir une mesure de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), il ne peut se fonder exclusivement sur la durée antérieure de prise en charge, même si cette condition est fixée par le règlement départemental d'aide sociale.
Accès refusé
Christophe Pouly, avocat
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Christophe Pouly, avocat