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Accès au crédit : "droit à l'oubli" renforcé pour les anciens malades
16/02/2017
Les anciens malades du cancer ou de pathologies chroniques ont des difficultés à décrocher un crédit ou à souscrire une assurance pour un achat immobilier ou professionnel. La loi santé a consacré le "droit à l'oubli" prévu par la convention Aeras. Deux récents décrets viennent de préciser les modalités d'information des personnes et les sanctions applicables aux assureurs.
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